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Informations légales

Mentions légales

Informations relatives au site www.adt-solutions-web.fr, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique et au règlement général sur la protection des données.

Page à finaliser avant la mise en ligne. Les mentions marquées [À COMPLÉTER] doivent être renseignées avec les données réelles de l'entreprise. Aucune valeur n'a été inventée : un SIRET ou un numéro de TVA erroné engage la responsabilité de l'éditeur. Récapitulatif complet dans TODO.md.

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : [À COMPLÉTER — raison sociale exacte]
Forme juridique : [À COMPLÉTER — SAS, SASU, EI, EURL…]
Capital social : [À COMPLÉTER — montant, si société]
Siège social : [À COMPLÉTER — adresse postale complète]
SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER — numéro d'immatriculation]
RCS : [À COMPLÉTER — ville d'immatriculation et numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER — FR + 11 chiffres, ou mention de franchise en base]
Nom commercial : ADT Solutions Web
Téléphone : [À COMPLÉTER — numéro de téléphone]
E-mail : [À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact]

2. Directeur de la publication

[À COMPLÉTER — nom et prénom du représentant légal]

La désignation du directeur de la publication est une obligation légale : elle s'applique même si le reste du site ne cite aucune personne physique.

3. Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Site : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site — textes, structure, charte graphique, logo, illustrations et photographies — est la propriété de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Les marques et logos éventuellement cités appartiennent à leurs titulaires respectifs. Les travaux présentés dans la rubrique Réalisations sont décrits sans mention du client concerné, conformément aux engagements de confidentialité pris avec chacun.

5. Données personnelles

Responsable de traitement : [À COMPLÉTER — raison sociale et adresse de l'éditeur]

Données collectées. Le seul formulaire du site est le formulaire de contact. Il collecte quatre informations : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et contenu du message. L'adresse IP de l'expéditeur est jointe au message reçu à des fins de lutte contre les envois automatisés.

Finalité. Répondre à la demande émise. Ces données ne font l'objet d'aucune revente, d'aucune cession et d'aucune prospection commerciale non sollicitée.

Base légale. Intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux demandes qui lui sont adressées, et mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.

Durée de conservation : [À COMPLÉTER — durée retenue, par exemple 3 ans après le dernier contact]

Destinataires. Les messages sont reçus dans une boîte e-mail hébergée par OVH. Aucun autre destinataire, aucun transfert hors Union européenne.

Vos droits. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Pour les exercer, écrivez à [À COMPLÉTER — adresse e-mail dédiée]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, aucun traceur publicitaire et n'utilise aucun outil de statistiques tiers. Un cookie de session technique est posé par le serveur pour protéger le formulaire de contact contre les envois falsifiés ; il est strictement nécessaire au fonctionnement du site et ne permet aucun suivi. Aucune bannière de consentement n'est donc requise.

Seule exception : la page Contact charge le service anti-robot hCaptcha (Intuition Machines, Inc.), strictement nécessaire à la protection du formulaire contre les envois automatisés. Ce service peut déposer des données techniques dans votre navigateur pour la seule durée de la vérification.

7. Liens hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenu responsable de ce qui y est publié.

8. Accessibilité et signalement

Le site est conçu pour rester lisible au clavier, sur mobile et avec un lecteur d'écran. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une information, signalez-le à [À COMPLÉTER — adresse e-mail de contact] : le point sera corrigé.

9. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'éditeur.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER — date de publication]